Siège du consulat

Mot du Consul

A l’occasion du 60eme anniversaire du déclenchement de la guerre de l’indépendance, je présente, en mon nom personnel et au nom de tous les fonctionnaires du Consulat, mes meilleurs vœux à l’ensemble des membres de la communauté algérienne

Rapatriement de Corps

 

Démarches à effectuer pour le rapatriement de Corps vers l’Algérie

  1. L’autorisation de rapatriement de corps est établie par le Service Social du Consulat sur la base des documents présentés par l’organisme des Pompes Funèbres retenu par la famille du défunt.
  2. Le transfert de dépouille mortelle est régi par les dispositions de décret  75-152 du 15 décembre 1975.

 


Liste des documents nécessaires à l’établissement d’une Autorisation de Transfert de Corps :
  • Documents d’identité algériens du défunt (passeport, carte d’identité algérienne, carte d’immatriculation consulaire)
  • L’acte de décès, copie intégrale, en deux exemplaires
  • Le permis d’inhumer ou autorisation de fermeture de cercueil
  • Le procès verbal de mise en bière
  • Le laissez- passer mortuaire (autorisation de transport)
  • Le certificat de non épidémiologie établi par le médecin
  • 6,60 euros en espèces (droits de chancellerie)
  • Il est à signaler que l’autorisation de la mairie (APC) du lieu d’inhumation en Algérie est obligatoire pour les personnes ne possédant pas la nationalité algérienne.

 

 Copyright © 2012 Consulat d'Algérie à Grenoble, Tous droits réservés