Siège du consulat

Mot du Consul

Il est porté à la connaissance de nos ressortissants que le passeport actuel sera remplacé, à la date du 23 novembre 2015, par le passeport biométrique. Pour obtenir le passeport biométrique, il est impératif de prendre, dès à présent, un rendez-vous auprès de nos services, afin d’accomplir les formalités d’usage. La délivrance de ce nouveau document de voyage, qui sera également individuel pour les enfants, est conditionnée par la présentation de l’acte de naissance 12S qui doit être demandé, dès maintenant, auprès des instances compétentes. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du Consulat : www.consulat-algerie-grenoble.org

Rapatriement de Corps

 

Démarches à effectuer pour le rapatriement de Corps vers l’Algérie

  1. L’autorisation de rapatriement de corps est établie par le Service Social du Consulat sur la base des documents présentés par l’organisme des Pompes Funèbres retenu par la famille du défunt.
  2. Le transfert de dépouille mortelle est régi par les dispositions de décret  75-152 du 15 décembre 1975.

 


Liste des documents nécessaires à l’établissement d’une Autorisation de Transfert de Corps :
  • Documents d’identité algériens du défunt (passeport, carte d’identité algérienne, carte d’immatriculation consulaire)
  • L’acte de décès, copie intégrale, en deux exemplaires
  • Le permis d’inhumer ou autorisation de fermeture de cercueil
  • Le procès verbal de mise en bière
  • Le laissez- passer mortuaire (autorisation de transport)
  • Le certificat de non épidémiologie établi par le médecin
  • 6,60 euros en espèces (droits de chancellerie)
  • Il est à signaler que l’autorisation de la mairie (APC) du lieu d’inhumation en Algérie est obligatoire pour les personnes ne possédant pas la nationalité algérienne.

 

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